Dernière mise à jour : mars 2025
1. Éditeur et acceptation
Le service SocialControl est édité par SMARTOPTEAM, SAS (SIREN 999 002 371). Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SocialControl, plateforme d'automatisation de contenu pour Facebook et Instagram. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
SocialControl permet de générer, planifier et publier du contenu (posts, reels, stories) sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram), de connecter des comptes professionnels, de gérer des leads et d'utiliser des fonctionnalités d'analyse. Le service est fourni « en l'état » dans le respect des règles et politiques des plateformes tierces (Meta, etc.).
3. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les pages et comptes Facebook/Instagram que vous connectez.
4. Tarification et facturation
Les offres et tarifs sont indiqués sur la page Tarifs et peuvent être modifiés sous réserve d'une information préalable. L'abonnement est facturé selon le cycle choisi (mensuel ou annuel). En cas de résiliation, l'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Consommateurs (particuliers) : conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Si vous exécutez le service avant la fin de ce délai avec notre accord, vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation pour les prestations déjà fournies.
5. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à :
- respecter les conditions d'utilisation de Facebook et Instagram ;
- ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou contraire à l'ordre public ;
- ne pas utiliser le service pour du spam ou des pratiques trompeuses ;
- ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété du contenu que vous créez ou importez. En utilisant le service, vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger, traiter et publier ce contenu sur les plateformes connectées conformément à votre configuration.
7. Limitation de responsabilité
SocialControl s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des dysfonctionnements imputables aux plateformes tierces (Meta, hébergeurs), des pertes de données ou de revenus indirects, sauf en cas de faute lourde ou de manquement grave à nos obligations.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page Mon compte ou en nous contactant. Pour supprimer vos données personnelles, reportez-vous à notre page Instructions pour la suppression des données.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Consommateurs : en cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en vue de résolution amiable. La liste des médiateurs est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@smartopteam.com.